Préambule
Faismoibg, entreprise individuelle représentée par Jean-Christophe Descieux, immatriculée sous le n° SIREN 848 624 128, dont le siège social est situé au Havre (France), est le cocontractant de l'Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).
Faismoibg, ci-après « la Plateforme », est conçue pour mettre en relation des professionnel(le)s de la beauté, dénommé(e)s « Beauty Artistes », avec leurs client(e)s. La Plateforme offre notamment des services de présentation de prestations, de création et de personnalisation de page personnelle, d'agenda, de gestion des réservations et de notifications par email. Elle permet également aux client(e)s de créer un compte pour consulter leur historique, gérer leurs notifications et bénéficier des services additionnels proposés par leur Beauty Artiste.
Article 1 — Définitions
Dans les présentes CGU, les termes mentionnés ci-après ont la signification suivante :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme.
Contenu : désigne tout élément ajouté par les beauty artistes sur la Plateforme, incluant notamment textes, images, vidéos, prestations, tarifs, conditions, pour illustrer et décrire leurs services.
Beauty Artiste : désigne tout(e) professionnel(le) inscrit(e) sur la Plateforme afin de proposer ses services esthétiques ou de beauté aux client(e)s. Un(e) beauty artiste est nécessairement un(e) professionnel(le) proposant des prestations de beauté.
Client(e) : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme afin de rechercher, contacter ou réserver une prestation auprès d'un(e) Beauty Artiste.
Assistant de création : désigne le service permettant à un(e) Beauty Artiste de générer automatiquement sa page personnelle sur la Plateforme à partir d'images et d'informations fournies.
Page : désigne la page publique d'un(e) Beauty Artiste sur la Plateforme, présentant ses prestations, tarifs, conditions et permettant la prise de rendez-vous.
Espace partagé : désigne un espace commun entre plusieurs Beauty Artistes pour proposer une page commune.
Compte Cliente : désigne l'espace personnel d'une cliente sur la Plateforme, permettant de consulter son historique de réservations, ses avantages et de gérer ses préférences.
Services additionnels : désigne l'ensemble des fonctionnalités optionnelles proposées par une Beauty Artiste à ses client(e)s au-delà des prestations de beauté (animations, programmes de fidélité, bons, offres complémentaires, vitrine de produits).
Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par Faismoibg via la Plateforme.
Plateforme : désigne les sites internet et applications web édités par Faismoibg (notamment faismoibg.com, m.faismoibg.com et fast.faismoibg.com).
Utilisateur : désigne toute personne, qu'elle soit Beauty Artiste ou Client(e), utilisant la Plateforme et, de ce fait, adhérant aux présentes CGU.
Article 2 — Objet
Les présentes CGU sont conclues entre Faismoibg et tout Utilisateur, qu'il soit Beauty Artiste ou Client(e).
Services pour le/la Beauty Artiste. Faismoibg fournit un service permettant aux Beauty Artistes de créer et personnaliser leur page, de présenter leurs prestations, de paramétrer leur agenda de travail, de recevoir des réservations de client(e)s, de gérer leurs client(e)s, de proposer des services additionnels et, le cas échéant, d'encaisser un acompte par carte bancaire via Stripe.
Services pour le/la Client(e). Faismoibg offre un service permettant aux Client(e)s des Beauty Artistes de consulter leur page, de rechercher et de réserver les prestations proposées, de créer un compte client pour suivre leurs réservations, leurs notifications et leurs avantages, et d'effectuer si nécessaire le règlement d'un acompte en ligne.
Paiement des prestations. Bien que la Plateforme facilite la mise en relation, le règlement de la prestation elle-même intervient directement entre le/la Client(e) et le/la Beauty Artiste, selon les moyens de paiement proposés par ce(tte) dernier(ère). Lorsqu'un acompte est demandé via la Plateforme, il est versé directement sur le compte du/de la Beauty Artiste via Stripe, sans commission prélevée par Faismoibg sur la transaction.
Acceptation des CGU. L'acceptation des présentes CGU est obligatoire avant toute utilisation de la Plateforme. En s'inscrivant ou en confirmant une réservation, l'Utilisateur accepte les CGU, garantit avoir la capacité juridique pour les accepter et s'engage à les respecter.
Relation contractuelle. Faismoibg agit comme intermédiaire de mise en relation. Faismoibg n'est en aucun cas partie au contrat entre le/la Beauty Artiste et le/la Client(e), ni responsable des conséquences de cette relation.
Article 3 — Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur dès qu'un Utilisateur a pris connaissance et accepté les CGU avant d'utiliser la Plateforme ou de confirmer une réservation. Elles sont conclues pour une durée indéterminée.
Pour les Beauty Artistes : la suppression du compte peut être effectuée à tout moment en envoyant un email à faismoibg@gmail.com. Si des prestations ont été planifiées et n'ont pas encore eu lieu au moment de la suppression, elles seront annulées et les client(e)s concerné(e)s en seront informé(e)s.
Pour les Client(e)s : l'acceptation des CGU reste effective tant que la personne utilise la Plateforme.
Article 4 — Accès et utilisation de la Plateforme
L'accès à la Plateforme nécessite un accès Internet. Tous les coûts d'équipement et de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
Pour le/la Beauty Artiste, l'accès aux Services suppose d'accepter les présentes CGU, de créer un compte et de se connecter à l'aide de ses identifiants. Une fois connecté(e), le/ la Beauty Artiste peut créer et présenter ses prestations, paramétrer son agenda, ses tarifs et ses conditions de travail.
Pour le/la Client(e), la confirmation d'une réservation suppose l'acceptation des présentes CGU.
Assistant de création. La Plateforme propose un service d'aide à la création de page à partir d'images et d'informations fournies par le/la Beauty Artiste. Ces données sont traitées aux seules fins de génération du contenu de la page. Le/la Beauty Artiste garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments soumis et reste responsable du contenu généré, qu'il/elle peut modifier librement avant publication.
Relation financière. Faismoibg est uniquement un outil de mise en relation. Le prix des prestations est déterminé par le/la Beauty Artiste, qui en assume la communication et l'exactitude.
Droit de rétractation. Le délai et les modalités de rétractation s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur. Le/la Client(e) reconnaît qu'en réservant une prestation fixée à une date antérieure à la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il/elle renonce à ce droit pour cette réservation.
Compte Cliente
La Plateforme permet aux Client(e)s de créer un compte personnel afin de consulter leur historique de réservations, de gérer leurs notifications, de suivre les avantages proposés par leurs Beauty Artistes et de mettre à jour leurs coordonnées. Le compte client peut être créé via email, Google ou tout autre fournisseur d'authentification proposé par la Plateforme.
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut également être possible en mode invité, sans création de compte, selon les paramètres de la Beauty Artiste.
La suppression du compte client peut être demandée à tout moment à Faismoibg à l'adresse faismoibg@gmail.com.
Article 5 — Forfaits et abonnements
La Plateforme est accessible aux Beauty Artistes via un forfait gratuit. Un forfait payant « Premium », résiliable à tout moment, sera proposé pour accéder à des fonctionnalités avancées. Les conditions tarifaires sont communiquées au moment de la souscription.
Les modalités financières précises (mode de facturation, durée d'engagement, conditions d'annulation, remboursement éventuel) feront l'objet de Conditions Générales de Vente (« CGV ») spécifiques, qui devront être acceptées au moment de la souscription au forfait Premium.
Services additionnels
Au-delà des prestations de beauté, la Plateforme permet aux Beauty Artistes de proposer à leurs client(e)s des services additionnels, tels que des animations, des programmes de fidélité, des bons d'achat, des cartes cadeaux, des offres réservées et une vitrine de produits complémentaires.
Responsabilité de la Beauty Artiste. Ces services additionnels sont créés, paramétrés et gérés directement par la Beauty Artiste. Faismoibg fournit uniquement l'outil technique permettant de les présenter. La Beauty Artiste reste seule responsable des conditions, de la validité, de la disponibilité et du règlement éventuel de ces services.
Vitrine de produits. La Plateforme peut présenter des produits complémentaires sous forme de vitrine. Lorsqu'un produit est proposé via un lien externe, la vente et la livraison sont réalisées directement par la Beauty Artiste ou par le tiers concerné, hors de la Plateforme. Lorsqu'un produit est proposé en complément d'une prestation, il est réservé et règlementé dans le cadre de cette prestation. Faismoibg n'est en aucun cas vendeur de produits ni responsable de la transaction.
Paiements. Les éventuels paiements liés aux services additionnels sont traités par la Beauty Artiste, via son compte Stripe, dans les mêmes conditions que les acomptes de prestations.
Article 6 — Obligations des Utilisateurs
Tout Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il/elle s'engage notamment à :
- ne pas publier de Contenu illégal, trompeur, inapproprié ou diffamatoire ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits à l'image et marques ;
- ne pas collecter ou utiliser des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite ;
- ne pas perturber ou compromettre la sécurité de la Plateforme, de ses serveurs ou de son réseau ;
- respecter, pour le/la Beauty Artiste, l'ensemble des obligations légales, fiscales et sociales liées à son activité professionnelle ;
- respecter, pour le/la Client(e), les conditions de réservation et d'annulation propres à chaque Beauty Artiste.
Faismoibg se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et, le cas échéant, de suspendre ou fermer le compte concerné.
Avis et notation
La Plateforme permet de collecter des avis et des notes sur les prestations réalisées, notamment après une réservation ou sur invitation de la Beauty Artiste. Les avis sont soumis à validation et modération par la Beauty Artiste concernée, qui décide de leur publication sur sa page publique. Faismoibg se réserve le droit de supprimer tout avis illicite, diffamatoire ou non conforme aux présentes CGU.
Les avis publiés sont destinés à renseigner les client(e)s sur la qualité des prestations proposées. La Plateforme n'est pas responsable du contenu des avis, qui relève de la seule responsabilité de leur auteur.
Article 7 — Compte Beauty Artiste
Le/la Beauty Artiste garantit l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte. Il/elle est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants, et s'engage à ne pas les partager. En cas de perte ou de compromission, il/elle doit en informer immédiatement Faismoibg à faismoibg@gmail.com.
En cas de non-respect des CGU ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, Faismoibg peut suspendre ou fermer le compte concerné.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Faismoibg est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux Services. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation, en tout ou partie, à d'autres fins qu'une utilisation conforme aux présentes CGU, est strictement interdite.
Le Contenu publié par les Beauty Artistes reste leur propriété. Le/la Beauty Artiste concède à Faismoibg une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce Contenu pour les besoins de fonctionnement, de présentation et de promotion de la Plateforme. Les Utilisateurs ne peuvent pas réutiliser ce Contenu en dehors de la Plateforme sans l'autorisation expresse du/de la Beauty Artiste concerné(e).
Les informations communiquées par les Client(e)s lors d'une réservation restent leur propriété ; elles ne sont utilisées que pour exécuter la réservation et conformément à la politique de confidentialité.
Article 9 — Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité de Faismoibg, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 — Responsabilités
Faismoibg ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs en raison de l'utilisation de la Plateforme. Sauf en cas de faute grave de Faismoibg, sa responsabilité ne saurait excéder, pour un(e) Beauty Artiste, le montant payé au titre de son abonnement à la Plateforme sur les 12 derniers mois.
Faismoibg n'est pas responsable des prestations effectuées par le/ la Beauty Artiste : les réclamations à ce sujet doivent être adressées directement au/à la Beauty Artiste concerné(e).
Faismoibg n'est pas responsable des services additionnels (animations, programmes de fidélité, bons, offres, vitrine de produits) proposés par la Beauty Artiste. La vente, la délivrance, la validité et les conditions de ces services relèvent de la seule responsabilité de la Beauty Artiste.
Faismoibg ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme : celle-ci peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance.
Bien que Faismoibg s'efforce de veiller à la qualité du contenu, elle ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées par les Beauty Artistes.
Article 11 — Modifications des CGU
Faismoibg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs concerné(e)s seront informé(e)s des modifications par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.
Article 12 — Résiliation
Faismoibg se réserve le droit de résilier le compte d'un(e) Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU. Tout(e) Utilisateur peut résilier son compte en adressant un email à faismoibg@gmail.com.
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige en relation avec ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 14 — Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou les Services proposés par Faismoibg, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : faismoibg@gmail.com.